mercredi 21 septembre 2016

Colombie : L'accord Final de Paix, Opportunité de construire la Paix

L'accord Final de Paix, 
Opportunité de construire la Paix
Bureau du Haut-Commissariat pour la Paix
Source : El Acuerdo Final de Paz, la oportunidad de construir paz

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L'objectif du Processus de Paix : Terminer le conflit

PHASE 1 (exploratoire)
Février - Août 2012
Au cours de cette phase secrète, un échange de vues sur la cessation du conflit a eu lieu et les conditions pour réaliser les conversations ont été établies. Le document "Accord Général pour la cessation du conflit et la construction d'une paix stable et durable" a été signé.
Cette feuille de route indiquait quel serait l'objectif du processus, ses conditions et les règles du jeu.
Elle comporte un agenda concret autour de 5 points spécifiques et un point de mise en oeuvre, vérification et ratification.
Cette phase a pris fin lors de la signature de l'Accord Général.

PHASE 2 (fin du conflit)
Octobre 2012 - Août 2016
La Table des Conversations a été installée à Oslo (Norvège) le 18 octobre 2012 et ensuite elle a poursuivi ses travaux à La Havane (Cuba). Les dialogues ont eu lieu de manière directe, avec La Norvège et Cuba comme pays garants, et le Chili et le Vénézuéla comme pays accompagnateurs.
La Société Civile a envoyé ses propositions à la Table des Conversations.
Les dialogues ont eu lieu avec les règles du jeu suivantes : Pas de territoires démilitarisés ni d'arrêt des opérations militaires ; Sessions de travail de la Table des Conversations en direct et à huis clos pour garantir la discrétion et le sérieux des travaux ; les conversations ont eu lieu sur le principe que "Rien n'est accordé jusqu'à ce que tout soit accordé".
Cette phase s'est terminée par un Accord Final qui met fin au conflit.

PHASE 3 (Construction de Paix)
Les 10 ans à venir
Alors que la guerre se termine, c'est la construction de paix qui commence.
La Paix se construira entre tous les colombiens après la signature de l'Accord Final.
Ce sera une paix territoriale à laquelle participeront tous les colombiens et toutes les communauté, qui impactera positivement les droits des victimes et qui devra assurer des garanties pour tous.

Toi, tu construis la paix!

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Les colombiens ont participé au processus
Il y a eu 66.098 apports* reçus jusqu'en juin 2016

A travers des forums :

Forum AGRICOLE
7.982 apports*. 
Réalisé à Bogotá, en décembre 2012

Forum sur la PARTICIPATION POLITIQUE
4.342 apports*.
Réalisé à Bogotá, en avril 2013

Forum sur les DROGUES
4.213 apports*.
Réalisé à Bogotá et à San José del Guaviare, en septembre 2013

Forum sur les VICTIMES
22.146 apports*
Réalisé à Villavicencio, Barrancabermeja, Barranquilla et Cali en juillet/août 2014

Forum sur la FIN DU CONFLIT, MISE EN OEUVRE, VERIFICATION ET RATIFICATION
4.460 apports*
Réalisé à Bogotá en Février 2016

*Le terme "apports" correspond à la catégorie utilisée pour la classification, la systématisation et l'analyse des propositions par la Délégation du Gouvernement National, tenant compte du fait que chaque proposition envoyée peut comporter plus d'un apport.

Qui a participé ?
Des victimes, des chefs d'entreprise, des indigènes, des afro-descendants, des femmes, des personnes LGTBI, des universitaires, des paysans, des experts internationaux



60 victimes 
du CONFLIT ARME

sont venues à La Havane pour exposer aux deux délégations de la Table des Conversations leurs témoignages, leurs propositions et leurs attentes concernant le processus de paix et la mise en oeuvre des accords.
Les victimes qui sont venues à La Havane se sont appliquées à souligner la nécessité de mettre fin au conflit armé.


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L'Accord Final pour la Cessation du Conflit
se compose de plusieurs accords


La Réforme Rurale Intégrale
Vers une nouvelle ruralité colombienne

Cet accord pose les bases pour la transformation des campagnes, en dissipant les effets du conflit et les conditions qui ont facilité la persistance de la violence dans le pays, et en créant les conditions du bien-être et du bien-vivre de la population rurale.
Il recherche l'éradication de la pauvreté rurale extrême et la diminution de 50% de la pauvreté à la campagne dans un délai de 10 ans, la promotion de l'égalité, la fin du fossé entre la ville et la campagne, la réactivation des campagnes et, particulièrement, le développement d'une agriculture paysanne, familiale et communautaire.

Cet accord cherche à ce que les habitants des campagnes :
1. Aient des terres
2. Aient de quoi produire et vivre
3. Participent à la planification de leurs régions
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La Participation Politique
Ouverture démocratique pour construire la Paix


Cet accord cherche à élargir et qualifier la démocratie comme condition pour atteindre des bases solides permettant d'établir la paix. 
Il recherche un élargissement de la démocratie, comme chemin pour traiter les conflits de manière pacifique et la rupture définitive du lien entre la politique et les armes, et pour ouvrir la porte à une culture de réconciliation, du vivre ensemble, de la tolérance et de la non-stigmatisation en Colombie.


Cet accord cherche à ce que :
1. Il y ait des voix plus diverses en politique
2. Plus de citoyens participent aux affaires publiques
3. Ne soient jamais plus mélangées les armes et la politique
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La Fin du Conflit


Cet accord établit les termes par lesquels il sera mis fin aux confrontations avec les FARC à travers un cessez-le-feu bilatéral et définitif, ainsi qu'un chronogramme précis pour l'abandon de toutes leurs armes en 180 jours et le début de leur réincorporation à la vie civile.
Les Nations Unies, à travers un processus technique assuré par sa traçabilité et sa vérification, recevra la totalité des armes des FARC et garantira au peuple colombien leur remise complète et irréversible.

Cet accord cherche à ce que :
1. Les FARC laissent leurs armes
2. Les FARC se réincorporent à la vie civile
3. Il y ait des garanties de sécurité pour tous.
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La Solution au problème des Drogues Illicites

Trouver une solution définitive au problème des drogues illicites est nécessaire pour construire une paix stable et durable, c'est pourquoi cet accord propose une nouvelle vision qui prend en compte les causes et les conséquences du phénomène.
Il donne un traitement spécial aux maillons les plus faibles de la chaine du narcotrafic, en promotionnant la substitution volontaire des cultures d'usage illicite et la transformation des territoires affectés, et en donnant la priorité qu'elle requiert à une consommation dans le cadre de la santé publique. Parallèlement, on intensifiera la lutte contre les organisations criminelles qui contrôle ce négoce.
Cet accord cherche à ce que :
1. Les cultivateurs se tournent vers une activité légale
2. Les consommateurs soient traités et réhabilités
3. Toute la chaîne du narcotrafic soit combattue
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Les Victimes


 A travers les cinq mécanismes et mesures qui intègrent le Système Intégral de Vérité, Justice, Réparation et Non-Répétition, cet accord cherche à atteindre la satisfaction des droits des victimes, à assurer que des comptes soient rendus sur ce qui s'est passé, à garantir la sécurité juridique de ceux qui participent à ce système, et à contribuer à affirmer le vivre ensemble, la réconciliation et la non-répétition, comme éléments essentiels de la transition vers la paix.

Cet accord cherche :
1. La Vérité sur ce qui s'est passé
2. La Justice suite aux crimes du conflit
3. La Réparation pour les victimes
4. Les Garanties que les faits ne se répètent pas 


La Mise en oeuvre, Vérification et Ratification



Cet accord souligne que, avec la signature de l'Accord Final et sa ratification citoyenne, débute la mise en oeuvre de tous les points accordés.
Ainsi, il y aura un système robuste pour suivre et vérifier le respect de la mise en oeuvre, qui inclut un accompagnement international.


Cet accord cherche à ce que l'Accord Final :
1. Soit voté par les colombiens
2. Soit mis en oeuvre et qu'il y ait un suivi du processus
3. Ait un accompagnement international
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10 idées pour comprendre
le Processus de Paix

1. Terminer le conflit pour construire la Paix
L'accord a pour objectif de terminer le conflit armé et alors, de commencer une phase postérieure de construction de paix entre tous les colombiens

2. Les victimes sont au centre de ce processus
Les Accords ont pour objectif de promouvoir, protéger et garantir les droits de tous les colombiens, en particulier les victimes. La cessation du conflit armé est la meilleure garantie pour qu'il n'y ait pas de nouvelles victimes.

3. Les conversations résolvent des thèmes concrets, elles ne donnent pas de solutions à tous les problèmes du pays
Pour terminer le conflit, on s'est accordé pour discuter des cinq points substantiels et d'un point sur les garanties. Si de véritables transformations sont atteintes à travers ces points, les conditions qui ont permis la prolongation du conflit armé pourront être dépassées.

4. Fin du conflit pour qu'il n'y ait pas de nouvelles victimes
La satisfaction des droits des victimes, comme la mise en oeuvre de tous les points de l'Accord Final et la consolidation de l'Etat social de Droit dans tout le territoire national, sont la meilleure garantie de non-répétition.

5. Le contenu de l'Accord Final est public
Les avancées sur chaque thème de l'Accord ont été rendues publiques par la Table de Conversations à mesure que chaque point était conclu. De même, le Bureau du Haut Commissariat de Paix a élaboré différentes publications pour en faciliter la compréhension.

6. Les citoyens ont participé à tout le processus
Depuis le début des dialogues jusqu'en juin 2016, les colombiens ont envoyé 66.000 apports aux délégations à La Havane. De plus, pour garantir la transparence et la légitimité des accords, les colombiens auront le dernier mot à l'heure de les ratifier. C'est ce qui avait été accordé dans l'Accord Général et cela a été réaffirmé par la Table des Conversations et par le Président de la République.

7. C'est un processus de justice
Le Gouvernement National et les FARC ont accordé dans les 10 principes sur les victimes qu'ils n'allaient pas s'échanger les impunités. C'est pourquoi un Système Intégral a été créé, qui interdit la concession d'amnisties pour les crimes internationaux et les violations graves des droits humains, et qui crée un Tribunal Spécial pour la Paix pour enquêter, juger et sanctionner, et assurer que des comptes soient rendus pour les crimes les plus graves et les plus représentatifs. Pour accéder et maintenir tout traitement pénal spécial de justice, il sera nécessaire de contribuer à la vérité, la réparation des victimes et la non-répétition.

8. Avec ce processus, les FARC laissent les armes et se réintègrent
La cessation du conflit inclut obligatoirement l'abandon des armes et la réincorporation à la vie civile, sociale et politique des FARC, condition nécessaire pour terminer le conflit et mettre en place tous les accords, mais cela n'est pas suffisant. Construire la paix implique d'éliminer la racine même des contextes qui ont permis la prolongation du conflit armé dans les territoires et d'en dissoudre les effets.

9. La paix passe par la participation de tous et toutes
Une fois le conflit terminé, la construction de la paix demandera une participation active des gens dans les territoires à travers des exercices de discussion sur la façon de mettre en oeuvre les accords. Ce processus passe par une reconnaissance des capacités existantes dans les territoires et la réflexion sur les transformations qui doivent avoir lieu avec l'objectif d'en finir avec le fossé entre la ville et la campagne, afin d'avoir une paix stable et durable.

10. La porte s'ouvre pour la coexistence pacifique et la réconciliation
La mise en oeuvre des accords demandera de nouveaux espaces de participation dans les territoires, pour que les différents secteurs de la société -dont les victimes, les autorités, les organisations sociales et aussi ceux qui ont participé au conflit- se rencontrent, discutent et construisent une vision commune sur la façon dont doit se construire la paix dans leur territoire. Ces espaces de délibération seront aussi des espaces de réconciliation.

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Soutien international 
au Processus de Paix

Le monde voit la fin du conflit armé en Colombie avec optimisme et une grande espérance. Plus de 40 chefs d'état et de Gouvernement du monde entier, ainsi que 12 prix Nobel de Paix et le plenum du système des Nations Unies, soutiennent le processus de paix de La Havane.



Barack Obama
Président des Etats-Unis
4 février 2016
"Alors que les Etats-Unis ont été le partenaire de la Colombie en temps de guerre, j'ai exprimé au Président Santos que nous serons son partenaire pour forger la paix. Je suis fier d'annoncer un nouveau cadre pour un prochain chapitre de notre société. Et nous l'appellerons "Paix Colombie".



Ban Ki-Moon
Secrétaire Général des Nations-Unies. 12 mars 2016
"Quand j'ai visité la Colombie en 2011, la paix paraissait encore une possibilité très lointaine. Aujourd'hui, et pendant ces trois ans, la Colombie a démontré au monde son engagement pour la paix. Que deux parties en conflit armé pendant plus de cinq décennies aient décidé de s'asseoir pour résoudre leurs différends à travers le dialogue est un exemple pour nombre de conflits auxquels nous faisons face dans le monde (...). C'est un privilège de pouvoir participer à cet événement historique, celui de la construction d'une paix stable et durable en Colombie."



Le Pape François
20 septembre 2015
"Que cette longue nuit de douleur et de violence puisse, avec la volonté de tous les colombiens, se transformer en un jour sans fin de concorde, de justice, de fraternité et d'amour dans le respect de l'institution, du droit national et international, pour que la paix soit durable. S'il vous plait, nous n'avons pas le droit de nous permettre un échec de plus dans ce chemin de paix et de réconciliation".



 
L'Archevêque Desmond Tutu
Leader de la transition démocratique en Afrique du Sud et Prix Nobel de la Paix. 23 septembre 2012
"La violence engendre la violence, et cette dernière à son tour, engendre plus de violence. Les sud-africains comme les colombiens ont payé un prix terrible, pas seulement physiquement, mais aussi dans leurs âmes et leurs coeurs blessés (...). Félicitations à la Colombie ! Que Dieu vous bénisse dans le chemin qui s'ouvre devant vous".


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Et maintenant, c'est de nous qu'il s'agit

Oui, la paix est possible
"Celui qui perd l'espérance, perd tout" (dicton populaire)
La construction de paix commence par nous convaincre que la paix est possible. C'est un moment décisif dans l'histoire de notre pays. Rien ne va changer si nous continuons à penser et si nous continuons à nous résigner à ce que les choses restent ainsi.

La Paix surgit depuis le territoire
"Ici, nous savons déjà comment se construit la paix" (Taita Andrés, indien Kamentsa du Putumayo)
Des milliers de personnes construisent depuis des années la paix dans les territoires : Ils seront les protagonistes de la transition et de la transformation des conditions de vie dans tout le pays. En éliminant le baillon de la guerre, ils pourront exprimer ce qu'ils veulent avec une plus grande liberté et sans la menace des armes.

Les Accords sont une grande opportunité
"Nous n'avons pas le droit de nous permettre un échec de plus dans ce chemin de paix et de réconciliation" (Pape François)
La grande question que se posent de nombreux colombiens est : Comment va changer ma vie avec les Accords de paix ? Ceux-ci ne résolvent pas tous les problèmes dans les territoires, mais ils sont l'opportunité pour traiter les conflits de manière pacifique et construire des solutions pour ça dans les communautés.

En finir avec le conflit apportera des bénéfices concrets
"Il n'y a aucun mal qui dure cent ans, ni aucun corps qui y résiste" (dicton populaire)
Le plus grand bénéfice est qu'il n'y aura plus de victimes à cause du conflit armé. Ne serait-ce que pendant la période de négociation -entre octobre 2012 et mai 2016-, environ 1500 morts ont été évitées selon le Cerac. A cela s'ajoutent les opportunités économiques, éducatives et professionnelles qui s'ouvriront dans un pays en paix.

C'est seulement entre tous que nous pouvons le faire
"Si tu veux aller vite, vas-y tout seul. Si tu veux aller loin, vas-y accompagné" (dicton populaire)
La construction de la paix dans les territoires demande un travail d'équipe entre tous : entre les autorités, les organisations sociales, les chefs d'entreprise, les universitaires, les communautés religieuses et les citoyens en général. C'est seulement avec ces alliances, avec des espaces de dialogue et de concertation, que nous pourrons construire un nouvel imaginaire social.

La confiance est le chemin du Vivre Ensemble et de la Réconciliation
"La mémoire du coeur élimine les mauvais souvenirs et magnifie les bons. Et grâce à cet artifice, nous réussissons à surpasser le passé" (Gabriel Garcia-Márquez)
Pour construire la paix dans les territoires, nous avons besoin d'un nouveau pacte de vie en commun qui nous aide à partager et à vivre ensemble, à réparer les relations entre voisins, à nous réconcilier avec ceux qui pensent autrement que nous et à défendre la vie comme valeur suprême.

Le grand défi, c'est une culture de paix
"Quelque chose doit changer dans notre manière de penser, de dire et de faire les choses"
Vivre en paix impliquera de nous engager pour un changement culturel. Si des comportements liés à des phrases comme "qui va à la chasse perd sa place", "qui vole un oeuf vole un boeuf", "l'amour maltraite souvent ceux qu'il a le plus favorisés" nous reflètent comme une société tendant à la violence, nous devons en trouver d'autres qui défendent les valeurs de la vie, de la chose publique et de l'existence en communauté.

Nous avons l'opportunité de mettre fin 
à un conflit de plus d'un demi siècle 
et de changer notre histoire !

"Nous avons besoin de rompre les cycles historiques de violence. C'est pourquoi l'idée de la garantie de non-répétition a été un concept central dans tout ce processus de paix et c'est la logique à l'oeuvre derrière chacun des points de l'Agenda de La Havane"
Sergio Jaramillo
Haut-Commissaire pour la Paix

Consulter l'accord final pour la cessation du conflit 
et la construction d'une paix stable et durable ICI (en espagnol)




La Réforme Rurale Intégrale

Vers une nouvelle ruralité colombienne 

Accès et Usage de la Terre

Cet accord pose les bases de la transformation des campagnes en annulant les effets du conflit et les conditions qui ont permis la persistance de la violence dans le pays et en créant les conditions de bien-être et de bien vivre pour la population rurale.

 Il recherche l'éradication de la pauvreté rurale extrême et la diminution de 50% de la pauvreté à la campagne dans un délai de 10 ans, la promotion de l'égalité, la fin du fossé entre la ville et la campagne, la réactivation des campagnes et, particulièrement, le développement d'une agriculture paysanne, familiale et communautaire.

1. Fonds des Terres
Un Fonds de terres à distribuer gratuitement pour les paysans sans terre ou avec avec insuffisamment de terre, donnant la priorité à la femme chef de famille monoparentale et à la population déplacée. Il y aura d'autres mécanismes d'accès, comme les subventions intégrales et les crédits spéciaux pour l'achat de terre.

2. Accès intégral
Il s'agit de garantir "l'accès intégral" : que la terre soit accompagnée d'un système d'irrigation, de crédit, d'assistance technique, de soutien à la commercialisation et autres nécessités des agriculteurs pour vivre de la terre.

3. Formalisation de la propriété
Un plan massif de formalisation de la petite et moyenne propriété, pour ceux qui ont des terres mais qui n'ont pas les écritures formelles qui les reconnaissent en tant que propriétaires.

4. Restitution des terres
Soutien au programme de restitution des terres qui cherche à restituer leurs terres aux victimes de pillage et de déplacement forcé, et à soutenir celles et ceux qui veulent y retourner.

5. Cadastre rural
Création d'un cadastre rural polyvalent qui permette de régulariser la propriété de la terre de manière transparente, d'augmenter la collecte de l'impôt foncier dans les communes et favoriser son usage cohérent, productif et durable.

6. Juridiction agricole
On mettra en route une nouvelle juridiction agricole pour résoudre rapidement les conflits d'usage et de possession de la terre, et pour assurer la protection des droits de propriété des paysans et de tous les habitants des campagnes. Nous empêchons ainsi le déplacement, nous résolvons les conflits et nous semons la paix.

7. Vocation
Pour approcher l'usage de la terre à sa vocation, le Gouvernement définira les lignes directrices générales d'usage du sol qui prendront en compte sa vocation et les visions territoriales construites avec les communautés, et il mettra en marche des programmes de reconversion.

8. Fermeture de la frontière agricole et protection environnementale
On délimitera la frontière agricole et on protégera les zones d'intérêt environnemental spécifique comme les hauts plateaux, les deltas, les zones humides et les sources d'eau pour lequel un plan de zonage environnemental sera élaboré.
De plus, on conciliera la préservation avec les alternatives économiques des communautés et de développement du pays, et différents plans qui contribuent à la préservation seront promus.

9. Zones de réserve paysanne
Le Gouvernement soutiendra les plans de développement des zones de réserve paysanne qui sont déjà créées ou qui se créent à l'initiative des communautés, en recherchant une plus grande présence de l'Etat dans ces territoires.


Les Plans nationaux de secteurs

Les Plans Nationaux pour doter les campagnes colombiennes de biens et de services publics cherchent à aider leurs habitants à dépasser la pauvreté et les inégalités, et à résorber les fossés qui existent entre la campagne et la ville. Particulièrement, on cherche à renforcer l'économie paysanne, familiale et solidaire, et à l'intégrer dans les marchés de tout le pays.

Infrastructure et mise en adéquation

1. Voies municipales
On cherche à réussir l'intégration régionale et à faciliter l'accès aux services sociaux et aux marchés des habitants des zones rurales.

2. Districts d'irrigation
On cherche à dynamiser la production agricole et l'économie paysanne, en garantissant l'accès démocratique et durable environnementalement à l'eau.

3. Electrification et connectivité
On cherche à élargir la couverture électrique et le réseau internet



Développement social

4. Santé
On cherche à renforcer la couverture et la qualité du réseau public de santé dans les zones rurales.

5. Education
On cherche à garantir la couverture, la qualité et la pertinence de l'éducation depuis la première enfance jusqu'à l'éducation supérieure et à éradiquer l'analphabétisme dans les zones rurales.

6. Logement et eau potable
On cherche à garantir l'accès à des aqueducs locaux et à améliorer les conditions de logement à la campagne.


Stimulations de la productivité

7. Economie solidaire et coopérative
On cherche à stimuler les formes associatives de travail qui rapprochent le producteur des consommateurs et des biens et services. De plus, un plan national de commercialisation des produits de l'économie paysanne sera créé.

8. Assistance technique, technologique et recherche en Economie paysanne

9. Capital financier
On cherche à faciliter l'accès aux crédits, au capital des semences et aux assurances sur les récoltes.



10. Sécurité sociale
On cherche à améliorer les conditions de travail des travailleurs ruraux et à garantir leur affiliation aux mécanismes de protection sociale

11. Sécurité alimentaire et nutritionnelle
On cherche à éradiquer la faim et à garantir une alimentation saine dans les campagnes colombiennes.


Les Programmes de Développement à Approche Territoriale (PDET)

Dans les régions les plus affectées par le conflit et la pauvreté, avec la présence d'économies illégales et une faiblesse institutionnelle, seront mis en routes les Programmes de Développement à Approche Territoriale (PDET) afin de mettre en oeuvre plus rapidement les ressources et la coordination des plans nationaux de secteurs.

Les communautés joueront un rôle central dans la formulation des plans d'action pour reconstruire et transformer ces régions : Elles aideront à définir les priorités, participeront à l'exécution des travaux et à leur entretien, et assureront le suivi et le contrôle de la bonne exécution des projets.

Source : Acuerdo Política de Desarollo Rural Integral


La Participation Politique

Une nouvelle ouverture démocratique pour construire la paix 

La construction et la consolidation de la paix requièrent un élargissement démocratique qui permettent le surgissement de nouvelles voix sur la scène politique pour enrichir le débat autour des grands problèmes au niveau national, le renforcement du pluralisme et la représentation des différentes visions et intérêts de la société, avec les garanties nécessaires pour la participation et l'inclusion politique.

1. Accès au système politique
Il s'agit de faciliter le surgissement de nouveaux partis politiques et la transition vers la scène politique des organisations et des mouvements sociaux qui en ont la vocation, sans mettre en danger les avancées qui ont été faites dans la consolidation du système des partis.
Pour ce faire, l'obtention ou la conservation de la personnalité juridique sera déliée de l'obligation de dépasser le seuil pour les élections au Congrès. De plus, on créera un système d'acquisition progressive de droits pour les partis et les mouvements politiques selon leur résultat électoral aux niveaux municipal, départemental et national.

2. Statut de l'Opposition
Les partis et les mouvements politiques seront convoqués dans une commission pour définir les orientations du Statut des garanties pour ceux qui se déclarent en opposition, promesse de la Constitution de 1991 qui n'a pas été adoptée jusqu'à aujourd'hui.

3. Transparence électorale
Des mécanismes pour faciliter les dénonciations citoyennes dans les processus électoraux seront habilités, on créera un système pour en faire le suivi et des moyens électroniques seront mis en oeuvre pour les élections. De plus, on créera un tribunal national des garanties électorales et des tribunaux de secteurs dans les zones avec le plus grand risque de fraude.

4. Réforme du régime électoral
Une mission spéciale électorale sera créée, composée par des experts de haut niveau, pour élaborer des recommandations au Gouvernement National avec l'objectif d'assurer une plus grande autonomie et indépendance de l'organisation électorale, de moderniser et rendre plus transparent le système électoral.

5. Participation électorale
Pour la promouvoir, on fera une campagne nationale massive de délivrance de cartes d'identité dans les zones éloignées et dispersées. Des mécanismes pour faciliter l'accès aux lieux de vote de ces communautés seront adoptés.

6. Circonscriptions transitoires spéciales de Paix
Les habitants des zones les plus frappées par le conflit pourront élire, temporairement, des représentants à la Chambre en plus de ceux qui existent, pour garantir une meilleure intégration de ces zones et une plus grande inclusion politique de leurs populations. Ne pourront postuler à ces sièges que des candidats issus des organisations sociales, de groupes significatifs de citoyens et des partis ou mouvements politiques sans représentation au Congrès.

7. Rôle de la Femme en Politique
Des mesures affirmatives seront adoptées pour renforcer la participation et le leadership de la femme dans les espaces publics.

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Participation Citoyenne

La construction de la paix requiert une plus grande participation des citoyens dans les affaires politiques, ainsi qu'une culture démocratique de tolérance dans le débat politique.

1. Conseils pour la Réconciliation et le Vivre Ensemble
On créera un Conseil National pour la Réconciliation et le Vivre Ensemble, et une série de conseils territoriaux qui auront la mission de contribuer à la construction d'une culture de paix et de tolérance dans tout le pays

2. Renforcement des Organisations Sociales
On cherche à renforcer les organisations et les mouvements sociaux pour que leurs voix soient plus entendues dans les affaires publiques. Pour ce faire, le Gouvernement national élaborera un projet de loi de garanties et de promotion de la participation citoyenne.

3. Garanties pour la mobilisation et la protestation
Des mesures seront prises pour garantir le droit à la mobilisation et à la protestation, pour garantir les droits des manifestants et des autres citoyens. De même, des espaces de dialogue seront créés pour donner un traitement démocratique à la mobilisation et à la protestation. Des mécanismes seront créés pour faire le suivi du respect des accords en la matière.

4. Contrôles et supervisions citoyennes
La participation et le contrôle des citoyens sont essentiels pour assurer la transparence de la gestion publique et le bon usage des ressources. Pour promouvoir cet exercice, des comités de veille citoyenne et des observatoires de la transparence seront créés ainsi qu'un système de vérification de la mise en oeuvre des accords.

5. Planification participative
Les bonnes pratiques de planification participatives seront promues pour assurer que les citoyens auront une incidence sur les décisions qui engagent leurs communautés. Cela inclut leur participation à l'élaboration, le suivi, l'exécution et l'évaluation de leurs plans de développement et des budgets qui les concernent.

6. Médias communautaires
Les moyens de communication communautaires, institutionnels et régionaux, seront renforcés en tant que mécanisme de promotion de la participation citoyenne dans les affaires publiques.

7. Garanties pour les leaders sociaux
Des garanties de sécurité pour les leaders des organisations, des mouvements sociaux et les défenseurs des droits humains en situation de risque seront développées de manière à renforcer la capacité à prévenir les délits perpétrés contre eux.

8. Sécurité de ceux qui font de la politique
Les plus grandes garanties possibles seront établies pour l'exercice de la politique et pour canaliser la résolution des différences par les canaux de la démocratie. Cela inclut le fait que ceux qui ont laissé les armes pour aller vers la politique aient toutes les garanties de ne pas être objets de violence.
C'est pourquoi sera créé un Système Intégral de Sécurité pour l'Exercice de la Politique, qui dépendra de la Présidence de la République. On renforcera également la capacité à prévenir et à désarticuler toute source possible de violence contre ceux qui font de la politique et on créera un système d'alertes d'urgence et des mécanismes de dialogue permanent avec les partis et mouvements politiques.


La rupture du lien entre Armes et Politique

La signature et la mise en oeuvre de l'Accord Final contribuera à l'approfondissement de la démocratie car il implique que personne n'utilisera jamais plus les armes ou la violence pour promouvoir une cause politique. On s'avancera ainsi sur une scène où règne la démocratie.

Source : Acuerdo Participación Política


La Fin du Conflit



La cessation définitive des hostilités, le cessez-le-feu bilatéral et définitif, ainsi que l'abandon des armes par les FARC seront certifiés par le Mécanisme de Surveillance et de Vérification, encadré par les Nations Unies et intégré également par le Gouvernement National et les FARC



Garanties de sécurité et Lutte contre les organisations criminelles

Il s'agit d'un ensemble de mesures pour créer et assurer la durabilité des conditions de sécurité pour tous les habitants dans le territoire national, en incluant tous les mouvements et partis politiques, dont le mouvement qui surgira avec le transfert des FARC à l'activité politique légale.

Mesures de protection
  • Système intégral de sécurité pour l'exercice de la politique. 
  • Corps spécial de protection de nature mixte au sein de l'Unité Nationale de protection des ex-combattants.
Mesures de justice
  • Unité de Recherche et de démantèlement du crime organisé qui menace la construction de la paix
  • Garanties pour l'administration de la justice
  • Politique de lutte contre les organisations criminelles
Mesures de sécurité
  • Corps d'élite de la Police
  • Programme intégral de sécurité et de protection pour les communautés
  • Instrument de prévention et contrôle des organisations criminelles
  • Mécanisme national de supervision des services de veille
Mesures politiques
  •  Pacte politique national
  • Commission Nationale des garanties de sécurité
  • Prévention et lutte contre la corruption

Orientations de principes

1. Respect, garantie, protection et promotion des droits humains
2. Assurer le monopole légitime de la force et de l'usage des armes à l'Etat sur tout le territoire
3. Renforcement de l'administration de la justice
4. Assurer le monopole de la levée de l'impôt à l'administration fiscale
5. Démarche territoriale et différentielle
6. Démarche de genre
7. Coordination et co-responsabilité institutionnelle
8. Participation citoyenne
9. Obligation de rendre des comptes
10. Garanties de non-répétition


Cessez-le-feu et dépôt des armes par les FARC

ZVTN = Zones Vicinales Transitoires de Normalisation
MM&V = Mécanisme de Supervision et de Vérification
CI-MM&V = Composant International du Mécanisme de Supervision et de Vérification
CFHBD Y DA = Cessez-le-Feu et des Hostilités Bilatéral et Définitif et Dépôt des Armes


               Jour J                  
=> Signature de l'Accord Final de Paix et Début du processus de Dépôt des Armes des FARC
              Jour J+1             
=> Réorganisation du dispositif des Forces Publiques
              Jour J+5             
=> Début du déplacement des FARC avec leur armement individuel vers les Zones Vicinales Transitoires de Normalisation 
              Jour J+7             
              Jour J+10           
              Jour J+30           
=> Transport des armes d'accompagnement, des armes des milices, des grenades et des munitions
du jour J+7 au jour J+60
=> Destruction de l'armement instable (bombes artisanales, cylindres, mines et autres)
              Jour J+90           
=> Enregistrement, identification, recueil et stockage des premiers 30% des armes
              Jour J+120         
=> Recueil et stockage dans des containers des 30% suivants des armes pour arriver à 60% du total.
              Jour J+150         
=> Recueil et stockage dans des containers des 40% restants des armes. Donc, 100% 
              Jour J+180         
=> Finalisation des Zones Vicinales et de l'extraction de la totalité de l'armement par les Nations Unies.
=> Construction de TROIS MONUMENTS

Zone vicinale transitoire de normalisation

Leur objectif est de garantir le Cessez-le-Feu et le Dépôt de toutes les armes et de commencer à préparer la réincorporation des FARC à la vie civile ainsi que leur passage vers la légalité. 

Une Zone vicinale est composée de plusieurs campements
Un Point de campement est plus petit qu'une zone vicinale et ne comporte qu'un seul campement.
Il y aura 22 Zones vicinales et 6 points de campements, soit 0.1% des 30 mil veredas du pays.
  • Elles sont temporaires et transitoires, définies, délimitées et concertées entre le Gouvernement National et les FARC
  • Avec un extension raisonnable qui permet la supervision, la vérification et l'accès sans limite du Mécanisme, 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
  • Toutes les règles établies dans les protocoles techniques pour le Cessez-le-feu et le dépôt des armes devront être respectées.
  • L'Etat Social de Droit y est pleinement garanti
  • Elles ne peuvent pas être utilisées pour des manifestations à caractère politique
  • Les autorités civiles non armées qui sont présentes dans ces zones, y demeureront et continueront à y exercer leurs fonctions
  • Suspension du port et de la détention d'armes pour la population civile
  • Le Gouvernement mettra en marche des mesures pour garantir le bien-être, la santé, la distribution de cartes d'identité et des activités de préparation à la réincorporation pendant ces 180 jours.
  • Formation professionnelle des membres des FARC sur des filières productives et remise à niveau éducative
Les campements :
  • Le nombre de campements dans chaque ZVTN est déterminé par les conditions du terrain et la quantité de combattants.
  • Il n'y a pas de population civile et ne pourra pas y entrer.
  • Les combattants des FARC sortiront des campements sans armes et en civil.
  • Ils seront supervisés et contrôlés par le CI-MM&V
  • Dans un des campements, il y a un point pour le stockage de l'armement (dans des containers), contrôlé exclusivement par le CI-MM&V
S'il se présente un fait ou une circonstance qui requiert sa présence, l'entrée de la Police Nationale ou d'une autre autorité armée se fait en coordination avec le MM&V

Zone de sécurité
  • D'une taille de 1 km sur le pourtour de la zone vicinale à partir de sa limite.
  • Mécanisme de contrôle et de vérification (Gouvernement, FARC et Composante internationale sans armes, avec un costume qui les identifie) 

Réincorporation politique

Un des principaux objectifs de la signature et de la mise en oeuvre de l'Accord final est d'engendrer les conditions pour que les FARC passent d'une organisation armée à un nouveau parti ou mouvement politique, après le dépôt total des armes.
Une fois que les armes auront été remises, dans le respect des termes légaux, sauf celui du dépassement d'un seuil minimum de votes exprimés, la personnalité juridique du nouveau parti ou mouvement politique sera reconnue entre la date de son enregistrement et le 19 juillet 2026. 
Il n'y aura pas de nomination directe sur des sièges (curules a dedo). L'accord garantit une représentation minimum de 5 Sénateurs et 5 Représentants à la Chambre pour le nouveau parti ou mouvement politique, à travers ses propres listes ou en coalition pendant deux périodes électorales. Ne seront nommés que ceux qui manqueraient pour compléter les 5 sièges dans chacune des chambres, et donc si la liste obtient 5 sièges ou plus, il n'y aura pas de nominations additionnelles.

Réincorporation socio-économique

Il s'agit d'engendrer les conditions à court et à long terme permettant aux combattants des FARC de construire des projets dans la vie civile. Cela inclut des mesures d'attention à chaque ex-combattant sur des thèmes comme la santé, l'accompagnement psycho-social et l'éducation, des aides économiques exceptionnelles et transitoires pour leur stabilisation économique une fois qu'ils auront laissé les armes et passé à la légalité, des soutiens à la construction d'initiatives individuelles et associatives.
Pour orienter ce processus de réincorporation, un Conseil National de la Réincorporation sera créé, instance conjointe intégrée par le Gouvernement National et les FARC, qui définira les activités à réaliser et fera le suivi du processus de réincorporation des ex-combattants.
Avant le Jour J+180 après la signature, aura lieu un processus d'accréditation par lequel le Gouvernement National, à travers un acte administratif formel et suite aux vérifications pertinentes, certifiera l'appartenance à l'organisation des membres des FARC, leur renoncement aux armes et leur accès aux mesures de réincorporation accordées dans l'Accord Final.


La Solution au Problème des Drogues Illicites



Les cultures d'usage illicites 
depuis une perspective de développement rural 



Il s'agit de promouvoir la substitution volontaire des cultures d'usage illicite à travers la transformation des conditions territoriales des zones affectées et la création de conditions de bien-être pour les communautés qui habitent les zones affectées par ces cultures, particulièrement celles où ce sont ces cultures qui permettent de subsister.
Cet accord contemple :

Le programme national intégral de substitution des cultures d'usage illicite
 Ce programme cherche à travailler avec les communautés pour transformer les conditions dans les territoires affectés par les cultures d'usage illicite, pour résoudre définitivement le problème des cultures illicites dans une logique d'intégration territoriale et d'inclusion sociale. Ce programme sera encadré par la Présidence de la République.

Les accords de substitution et de non-réensemencement
Pour participer à ces programmes, les communautés s'engageront explicitement dans la substitution volontaire et concertée, le non-réensemencement et à ne pas être liées aux tâches associées aux cultures d'usage illicite ou à la commercialisation des matières premières dérivées de celles-ci.
Le nouveau programme contemple également des mesures pour les Parcs Nationaux et les zones reculées avec une faible densité de population, ainsi que des mesures de récupération environnementale des zones affectées par ce problème.

Les plans d'assistance immédiate
Il s'agit de mesures de soutien immédiat pour garantir l'alimentation et la sécurité alimentaire de ceux qui font partie du programme. Ce sont des mesures pour ceux qui sont directement liés aux cultures et pour la communauté en général.

Perspective de développement rural
Le programme de substitution des cultures est un chapitre spécial de la Réforme Rurale Intégrale évoquée dans le premier point de l'agenda. Il s'agit de transformer les conditions des zones affectées par les cultures d'usage illicite, afin que les communautés aient des alternatives de création de ressources, l'accès aux biens et services publics, des opportunités de développement social et de meilleures conditions de vie des communautés.

Présence de l'Etat
Il s'agit de renforcer la présence de l'Etat dans les territoires affectés par les cultures, en favorisant la satisfaction des droits de tous les citoyens, la sécurité, la fourniture d'infrastructure et l'accès aux services publics des communautés.
Dans les cas où il n'y aurait pas d'accord avec les communautés pour la substitution ou quand les cultivateurs ne respectent pas leurs engagements, le Gouvernement éradiquera les cultures avec des modes manuels.

Planification participative
La pierre angulaire de la nouvelle démarche sera la mise en route de processus de planification participative qui permettent aux communautés de prendre la décision d'abandonner ces cultures et passer à la travers la substitution à d'autres activités économiques. Il s'agit de forger une nouvelle alliance entre les communautés affectées par les cultures et les autorités nationales et locales, qui permette de résoudre leurs problèmes.
Pour réussir, la plus large participation des communautés est nécessaire, notamment celles qui sont directement engagées dans la culture. A travers une planification de bas en haut, les communautés feront un diagnostic de leurs besoins, construiront leurs plans intégraux de substitution et de développement alternatif (Pisda), et seront engagées activement dans leur exécution.

La consommation

L'accord reconnait que la consommation de drogues illicites est une question de santé publique qui requiert un traitement prioritaire, dont la solution se trouve dans un travail conjoint entre les autorités et les communautés.

Une démarche internationale
Toutes ces mesures sont en phase avec les recommandations des scientifiques et des experts internationaux tendant à réorienter cette politique, comme la Commission Globale de la Politique de Drogues. C'est pourquoi l'Accord engage la Colombie à continuer de promouvoir le débat international sur la politique face aux drogues.

Prévention
Un Programme National d'Intervention Intégrale sur la Consommation sera créé qui articulera la prévention de la consommation et révisera la politique existante. Les actions auront lieu dans le cadre du respect des droits des personnes (notamment la non-stigmatisation des consommateurs et le refus de poursuite pénale en raison de la consommation) et seront basées sur l'évidence scientifique. Une attention spéciale sera portée à la prévention pour enfants et adolescents, avec des programmes particuliers de prévention et de renforcement d'activités qui aident à prévenir la consommation. La politique adoptée face à la consommation sera construite de manière participative avec tous les acteurs importants de la société.

Attention au consommateur
Un Système National d'Attention au Consommateur de Drogues Illicites sera mis en route avec des actions de réhabilitation et d'insertion sociale. Ce système cherche à élargir et à améliorer l'accès à une attention et une assistance qualifiée pour les consommateurs, incluant le traitement et la réhabilitation. Des actions de réduction du dommage basées sur l'évidence seront inclues pour minimiser l'impact négatif de la consommation, en donnant la priorité aux populations les plus vulnérables comme les personnes sans domicile, les femmes et la population carcérale.

Solution du phénomène de production 
et de commercialisation des narcotiques

Une stratégie intégrale a été accordée pour renforcer et élargir les efforts pour désarticuler le crime organisé et ses réseaux, spécialement dans les régions. A cette fin, on mettra en marche une stratégie de politique anti-criminalité qui concentre ses capacités sur la localisation, la recherche et la judiciarisation des délits associés au narcotrafic, en se concentrant sur les maillons les plus rentables de cette chaine de valeur.

Corruption
On développera une stratégie de lutte contre la corruption associée au narcotrafic.


Blanchiment d'argent
Les capacités pour détecter, contrôler et divulguer les opérations financières illicites seront développées et on élaborera un nouveau Statut contre le blanchiment d'argent pour poursuivre avec une plus grande efficacité les maillons forts du narcotrafic. De plus, on mettra en marche une nouvelle stratégie pour garantir l'application effective de l'extinction de détention des biens acquis à travers le blanchiment d'argent.

Trafic de fournitures
Des contrôles stricts sur la production, l'importation et la commercialisation des fournitures et des précurseurs chimiques requis pour la production des drogues illicites seront établis et les capacités de surveillance et de contrôle de l'Etat seront renforcées.

Engagement des parties :
  • Le gouvernement s'engage à mettre en route ces politiques et à lutter contre la corruption
  • Les FARC s'engagent à contribuer à la solution au problème et à mettre fin à toute relation qu'ils auraient auparavant maintenue avec le narcotrafic.

Les Victimes du conflit armé

Système intégral de vérité, justice, réparation et non-répétition

Le Système intégral est composé de différents mécanismes juridiques et extrajudiciaires qui se mettront en marche de manière coordonnée afin d'atteindre la satisfaction des droits des victimes la plus large possible, de rendre des comptes sur ce qui s'est passé, de garantir la sécurité juridique de ceux qui adhèrent au système, et contribuer à atteindre le vivre ensemble, la réconciliation, la non-répétition et le passage du conflit armé à la paix. C'est la première fois qu'un système de cette nature est accordé à une table de conversations de paix

1. Commission pour l'éclaircissement de la vérité, le vivre ensemble et la non-répétition
Mécanisme impartial et indépendant, de caractère transitoire et extrajudiciaire avec une approche territoriale, qui cherchera à contribuer à la satisfaction des droits des victimes et du droit de la société dans son ensemble à la vérité.

2. Unité pour la recherche des personnes déclarées disparues
Unité spéciale de haut niveau, à caractère humanitaire et extrajudiciaire qui jouira d'une pleine indépendance et autonomie, et cherchera à établir ce qui est arrivé aux personnes déclarées disparues dans le contexte et en raison du conflit armé.

3. Mesures de réparation intégrale pour la construction de la paix
La fin du conflit représente une opportunité unique de renforcement du Programme de réparation intégrale des victimes mis en oeuvre par l'Etat, d'adoption de nouvelles mesures et de promotion de l'engagement de tous pour la réparation des dommages.

4. Juridiction Spéciale pour la Paix
Ensemble d'organismes d'administration de la justice qui exerceront des fonctions judiciaires et accompliront le devoir de l'Etat d'enquêter, juger et sanctionner les délits commis dans le contexte et en raison du conflit armé, particulièrement les plus graves et les plus représentatifs.

5. Garanties de Non-Répétition
Les garanties de Non-Répétition sont le résultat de la mise en oeuvre coordonnée des différents mécanismes du Système, de tous les points de l'Agenda et des mesures accordées dans le cadre du Point 3 (sur la Fin du Conflit), notamment la remise des armes, la réincorporation à la vie civile et les garanties de sécurité

Pour accéder et maintenir tout traitement spécial de justice, il sera nécessaire de contribuer à la vérité, la réparation des victimes et la non-répétition. Les différents mécanismes et mesures seront interconnectés de manière cohérente et articulée.

Qui participe au système intégral ?

Les Victimes
Participeront à tous les mécanismes et instances du Système Intégral comme garantie essentielle pour la satisfaction de leurs droits à la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition.

Les Guérilléros
Seront concernés les membres des groupes guérilléros qui souscrivent un Accord Final de paix avec le Gouvernement. Leur participation sera conditionnée par le dépôt des armes.

Les Agents de l'Etat
Seront concernés les agents de l'Etat qui ont commis des délits dans le contexte et en raison du conflit armé, en partant de la reconnaissance de leur condition de garants et de la présomption qu'ils exercent de manière légitime le monopole des armes.

Les paramilitaires démobilisés
Le Système Intégral contribuera à faire la lumière sur le phénomène du paramilitarisme et la réparation intégrale de leurs victimes

Les tiers civils
Les civils qui, sans faire partie de groupes armés illégaux ont eu une relation de financement non soumise à la contrainte ou de collaboration avec eux, et qui ont commis un délit dans le contexte et en raison du conflit armé dans le cadre de ce lien, pourront être appelés tiers.

Comment fonctionnera le système intégral ?

1. Commission de la Vérité
La Commission cherche à faire la lumière sur ce qui s'est passé, à reconnaitre les victimes et à promouvoir la reconnaissance de la responsabilité de ceux qui ont participé au conflit armé et de ceux qui ont contribué au vivre ensemble dans les territoires à travers le dialogue. 
Pour ce faire, un processus de participation large et pluraliste sera mis en place dans lequel on écoutera les différentes voix et visions. On créera des espaces aux niveaux national, régional et territorial afin d'écouter les différentes voix et promouvoir la participation des différents secteurs de la société, notamment les victimes.

2. Unité de Recherche des Disparus
Cette unité spéciale de haut niveau aura le mandat de chercher et identifier les personnes déclarées disparues qui se trouvent en vie et en cas de décès, de localiser et livrer dignement les restes des défunts aux familles.
Pour ce faire, elle recueillera et croisera les informations des bases de données institutionnelles et non institutionnelles, établira le recensement des personnes déclarées disparues, mettra en route des plans de recherche et d'exhumations et mènera à bien des processus d'identification. Finalement, elle remettra aux familles un rapport sur ce qui est arrivé à la personne disparue et, quand ce sera possible, elle fera une remise digne de leurs restes.

3. Mesures de réparation
La fin du conflit armé représente une opportunité unique pour renforcer le programme de réparation intégrale des victimes que met en oeuvre l'Etat colombien. L'Accord renforce la réparation à travers trois mesures principales :
La reconnaissance des responsabilités le plus tôt possible à travers des actes de reconnaissance des responsabilités concertés avec les victimes et les communautés, pour que ceux qui ont causé des dommages les reconnaissent, demandent pardon et s'engagent à les réparer. 
Ceux qui ont causé des dommages doivent contribuer à les réparer à travers des actions concrètes comme les travaux de réparation collective des communautés (par exemple, le déminage ou la construction d'infrastructure) et la réparation matérielle des victimes.

 
 4. Juridiction Spéciale pour la Paix
C'est la composante judiciaire du Système Intégral. Elle cherche avant tout à satisfaire le droit des victimes à la justice, à lutter contre l'impunité, à accomplir le devoir d'enquêter, de juger et de sanctionner de l'Etat, et à adopter les décisions qui donnent une pleine sécurité juridique à ceux qui participent aux mécanismes du Système.

  • Pour ceux qui ont commis des délits amnistiables et prescriptibles, ou susceptibles d'autres traitements spécifiques équivalents 
                  => Salle des Amnisties ou des Grâces
                  => Salle des Définitions des situations juridiques
  • Pour ceux qui ont commis des délits non amnistiables ou prescriptibles, ni susceptibles d'autres traitements spécifiques équivalents, particulièrement ceux qui ont eu une participation déterminante dans les crimes les plus graves et représentatifs
Ceux qui reconnaissent leur responsabilité devant la salle de Reconnaissance
=> Sanctions propres qui auront une fonction rétributive et restaurative par la réalisation de travaux et de réparations du dommage causé, avec une restriction effective de liberté de 5 à 8 ans.
Ceux qui, postérieurement, reconnaissent leur responsabilité avant la sentence
=> Sanctions alternatives dans des conditions carcérales ordinaires, avec une peine privative de liberté de 5 à 8 ans
Ceux qui ne reconnaissent pas leur responsabilité et sont considérés coupables
=> Sanctions ordinaires dans des conditions carcérales ordinaires, avec une peine privative de liberté de 15 à 20 ans

Source : Acuerdo sobre las víctimas del conflicto





La Mise en oeuvre, la vérification et la ratification

Mise en oeuvre, vérification et ratification
de l'Accord Final de Paix en Colombie











Commission de Suivi et de Vérification de l'Accord Final de Paix

Elle sera créée après la signature de l'Accord Final pour assurer le suivi de sa mise en oeuvre et élaborer un Plan Cadre sur 10 ans pour la Mise en Oeuvre des Accords sur la base du projet du Gouvernement National.
La participation du secteur entrepreneurial sera promue dans la mise en oeuvre des accords, ainsi que celle des organisations sociales et communautaires. Différentes mesures seront adoptées pour garantir la transparence de la mise en oeuvre de l'Accord Final et pour prévenir tout forme de corruption.

 



Mécanisme de Vérification 
des Accords

Cette instance, intégrée par plusieurs entités et représentants internationaux, vérifiera l'état de la mise en oeuvre des accords, identifiera les retards ou les déficiences et renforcera son efficacité. De plus, une Mission Politique sera demandée aux Nations Unies pour vérifier la réincorporation des FARC.





 

Accompagnement international

Le Gouvernement National et les FARC ont accordé que l'accompagnement de plusieurs pays et entités internationales sera demandé pour la mise en oeuvre de chacun des points

  


 

Ratification citoyenne

L'Accord Final sera mis en oeuvre si les colombiens l'approuvent dans les urnes






Source : Implementación, verificación y refrendación