Par Enrique Santiago Romero
Avocat, Militant politique, Assesseur juridique des FARC-EP
in Tribuna Abierta/Diario.es
04/10/2016
- Au delà de la tristesse, le résultat du plébiscite a un effet politique très grave et la Colombie a un problème politique qui doit être résolu de manière urgente, par des moyens exclusivement politiques, et non juridiques.
- Les arguments de la campagne du Non à l'accord de paix en Colombie, non contents d'être abusivement grossiers et simplistes, ne tiennent pas face aux 297 pages de l'Accord Final, élaborées patiemment et avec soin pendant 4 ans de travail.
"On se verra d'ici 10.000 morts"
Tlaxcala, México, 1992.
Le surprenant résultat du Plébiscite qui a eu lieu dimanche dernier en Colombie et où le "Non" à l'Accord de Paix signé entre le Gouvernement et les FARC-EP s'est imposé avec une courte avance de 56.000 bulletins sur plus de 12 millions et demi déposés dans les urnes, met le processus de Paix développé à La Havane depuis 2012, dans une position délicate. Le problème créé par ce résultat est éminemment politique et n'est en aucun cas un problème juridique grave.
L'Accord Final pour la cessation du conflit et l'établissement d'une paix stable et durable, signé le 24 août à La Havane, maintient sa validité juridique malgré le résultat du plébiscite. Et ceci pour différentes raisons :
Au delà de la tristesse qui saisit toute personne qui regarde comment un pays ne profite pas de l'opportunité d'en finir avec un conflit qui a débuté au moins 30 ans avant que n'existent les FARC-EP (Voir Loi des Terres 200 de 1936), le résultat du plébiscite a sans aucun doute un effet politique très grave, et donc la Colombie a un problème politique qui doit être résolu de manière urgente, par des moyens exclusivement politiques, et non juridiques.
Les arguments de la campagne du NON
Il y a un secteur important de la population qui a compris de manière erronée que l'effet de l'Accord de Paix serait pernicieux pour le pays, parce que (selon les arguments essentiels de la campagne du Non): cela provoquerait l'instauration d'un régime politique "castro chaviste" où les libertés individuelles ne seraient pas respectées ; cela provoquerait une hausse des impôts ; cela instaurerait une société gouvernée par un intérêt de "genre" qui s'associent à des comportements "féministes" et "homosexuels"; et cela supposerait l'impunité des crimes commis pendant le conflit, et des délits et infractions au Droit International Humanitaire qu'aurait causé la guérrilla des FARC-EP.
De tels arguments, non contents d'être abusivement grossiers et simplistes, ne tiennent pas face aux 297 pages de l'Accord Final, élaborées patiemment et avec soin pendant 4 ans de travail, en prenant en compte les droits de toutes les victimes du conflit, et en recueillant leurs inquiétudes et leurs opinions. Loin d'instaurer un régime "castro-chaviste", l'Accord Final renforce le droit à la propriété privée des petits et moyens producteurs agricoles, en les protégeant contre les pratiques de pillage –Plus de 7 millions d'hectares usurpées violemment– qui ont souffert historiquement le joug des grands propriétaires et de leurs armées privées -paramilitaires- qui ne défendent le droit à la propriété privée que si la terre est pour eux.
En Colombie, 53% de la terre cultivable est entre les mains de 2.300 personnes. Rien ne gêne autant ces grands propriétaires que d'entendre parler des 10 millions d'hectares qui selon l'Accord de Paix, vont être remises avec des titres de propriétés à de pauvres paysans sans terre. Et il en est ainsi parce que l'Accord de Paix considère peu probable que seront remises à leurs propriétaires une partie importante des 7 millions d'hectares usurpées pendant le conflit.
L'Accord de Paix signifie également l'élimination d'une dépense militaire de 7 à 8 millions de dollars par jour, budget qui pourra être redirigé par l'Etat vers des investissements dans le social, en infrastructures, santé ou éducation à la demande des institutions, sans nécessité d'augmenter les impôts.
Ce fut le premier accord de paix du monde où a existé et est intervenu une "commission du genre" qui a révisé tous les accords avec la perspective des droits des femmes et des personnes avec une orientation sexuelle diverse. C'est ce qui a fourni l'argument surprenant, né dans les églises évangéliques et non démenti par l'église catholique, que l'accord de paix généraliserait les relations affectives homosexuelles dans le pays et qu'elle rendrait possible une espèce de "dictature social féministe".
Le plus insensé des arguments du Non à la paix est celui de la supposée impunité provoquée par les accords, bien que le modèle de Justice proposé ait été salué par les institutions internationales et les organisations de victimes de manière pratiquement unanime. Seuls Uribe, le très conservateur ex-procureur Ordoñez et l'ONG nord-américaine Human Rights Watch, ont maintenu une position belligérante contre l'accord de la Juridiction Spéciale pour la Paix (JEP), accord qui envisage les procès en pénal de centaines de milliers de conduites criminelles qui ont provoqué des victimes et qui se trouvent dans une impunité absolue.
L'Accord Final pour la cessation du conflit et l'établissement d'une paix stable et durable, signé le 24 août à La Havane, maintient sa validité juridique malgré le résultat du plébiscite. Et ceci pour différentes raisons :
- D'abord, parce que l'article 22 de la Constitution Politique colombienne énonce que : "La paix est un droit et un devoir qui a force exécutoire".
- Ensuite, parce que la sentence de la Cour Constitutionnelle colombienne qui s'est prononcée en juillet dernier sur la loi de convocation du plébiscite, a établi que le résultat de ce dernier n'avait aucun effet juridique sur l'Accord de Paix, même s'il comporte une obligation politique pour le Président de la Colombie, qui a décidé unilatéralement de le convoquer alors qu'il n'avait pas l'obligation de le faire.
- Et troisièmement, parce que l'Accord Final a déjà une force juridique propre, conformément au droit international, dans la mesure où il a été souscrit comme Accord Spécial – figure juridique à force exécutoire prévue dans les conventions de Genève de 1949 – et déposé par les parties devant l'organisme dépositaire des Conventions de Genève, ce qui donne une légitimité à ses contenus.
Au delà de la tristesse qui saisit toute personne qui regarde comment un pays ne profite pas de l'opportunité d'en finir avec un conflit qui a débuté au moins 30 ans avant que n'existent les FARC-EP (Voir Loi des Terres 200 de 1936), le résultat du plébiscite a sans aucun doute un effet politique très grave, et donc la Colombie a un problème politique qui doit être résolu de manière urgente, par des moyens exclusivement politiques, et non juridiques.
Les arguments de la campagne du NON
Il y a un secteur important de la population qui a compris de manière erronée que l'effet de l'Accord de Paix serait pernicieux pour le pays, parce que (selon les arguments essentiels de la campagne du Non): cela provoquerait l'instauration d'un régime politique "castro chaviste" où les libertés individuelles ne seraient pas respectées ; cela provoquerait une hausse des impôts ; cela instaurerait une société gouvernée par un intérêt de "genre" qui s'associent à des comportements "féministes" et "homosexuels"; et cela supposerait l'impunité des crimes commis pendant le conflit, et des délits et infractions au Droit International Humanitaire qu'aurait causé la guérrilla des FARC-EP.
De tels arguments, non contents d'être abusivement grossiers et simplistes, ne tiennent pas face aux 297 pages de l'Accord Final, élaborées patiemment et avec soin pendant 4 ans de travail, en prenant en compte les droits de toutes les victimes du conflit, et en recueillant leurs inquiétudes et leurs opinions. Loin d'instaurer un régime "castro-chaviste", l'Accord Final renforce le droit à la propriété privée des petits et moyens producteurs agricoles, en les protégeant contre les pratiques de pillage –Plus de 7 millions d'hectares usurpées violemment– qui ont souffert historiquement le joug des grands propriétaires et de leurs armées privées -paramilitaires- qui ne défendent le droit à la propriété privée que si la terre est pour eux.
En Colombie, 53% de la terre cultivable est entre les mains de 2.300 personnes. Rien ne gêne autant ces grands propriétaires que d'entendre parler des 10 millions d'hectares qui selon l'Accord de Paix, vont être remises avec des titres de propriétés à de pauvres paysans sans terre. Et il en est ainsi parce que l'Accord de Paix considère peu probable que seront remises à leurs propriétaires une partie importante des 7 millions d'hectares usurpées pendant le conflit.
L'Accord de Paix signifie également l'élimination d'une dépense militaire de 7 à 8 millions de dollars par jour, budget qui pourra être redirigé par l'Etat vers des investissements dans le social, en infrastructures, santé ou éducation à la demande des institutions, sans nécessité d'augmenter les impôts.
Ce fut le premier accord de paix du monde où a existé et est intervenu une "commission du genre" qui a révisé tous les accords avec la perspective des droits des femmes et des personnes avec une orientation sexuelle diverse. C'est ce qui a fourni l'argument surprenant, né dans les églises évangéliques et non démenti par l'église catholique, que l'accord de paix généraliserait les relations affectives homosexuelles dans le pays et qu'elle rendrait possible une espèce de "dictature social féministe".
Le plus insensé des arguments du Non à la paix est celui de la supposée impunité provoquée par les accords, bien que le modèle de Justice proposé ait été salué par les institutions internationales et les organisations de victimes de manière pratiquement unanime. Seuls Uribe, le très conservateur ex-procureur Ordoñez et l'ONG nord-américaine Human Rights Watch, ont maintenu une position belligérante contre l'accord de la Juridiction Spéciale pour la Paix (JEP), accord qui envisage les procès en pénal de centaines de milliers de conduites criminelles qui ont provoqué des victimes et qui se trouvent dans une impunité absolue.
Alors qu'au contraire, c'est la première fois dans un processus de paix, que ce soit en Colombie ou dans n'importe quel autre pays du monde, et sans intervention de la communauté internationale, que les parties réunies autour d'une table de conversations ont accordé un système intégral de justice et de recherche de la vérité –un autre mot qui n'est pas du goût des puissants– devant lequel tous les intervenants du conflit, combattants et non-combattants –membres de collectifs politiques, de groupes économiques, agents de gouvernements étrangers, et autres– devront comparaître pour rendre compte de leurs responsabilités, s'ils en ont.
Des membres de collectifs politiques et économiques qui n'avaient jamais porté un uniforme ni marché dans la boue des tranchées, mais qui sont intervenus et/ou ont utilisé la guerre pour leur profit politique ou économique depuis leurs bureaux confortables de Bogotá, jouissant structurellement d'impunité, sont maintenant ceux qui s'érigent contre une soi-disant "impunité guérilléra" permise par la JEP. Le Ministère Public Général de Colombie a dans ses cartons plus de 55.000 accusations contre les FARC, –responsables avec d'autres guérillas, de pas plus de 15% de la victimisation causée par le conflit, selon des données de l'Unité de Victimes du Gouvernement–, en plus des milliers de condamnations déjà imposées aux guérilléros. D'un autre côté, il n'y a qu'à peine 3.000 accusations préparées par le Ministère Public contre les agents de l'Etat –responsables de 25% des victimisations– et aucune accusation contre les organisateurs, les financeurs ou les commanditaires des groupes paramilitaires, responsables de plus de 50% de la victimisation pendant le conflit.
Plus de 2.000 "copies conformes" (accusations dérivées à partir d'un tribunal non compétent pour enquêter) contre les financeurs et les organisateurs des groupes paramilitaires, circulent dans différentes instances judiciaires colombiennes depuis l'approbation par le président de l'époque, Uribe, de la Loi de Justice et Paix en 2005, sans qu'aucune institution ne diligente de procès. Les arguments du Non sur la soi-disant impunité que provoquerait selon eux le "Système Intégral de Vérité, Justice, Réparation et garanties de Non-Répétition" accordé à La Havane, ne se réfèrent à aucun moment au traitement pénal différencié qui est contemplé pour les agents de l'Etat dans ce Système, traitement qui vraisemblablement sera utilisé comme monnaie d'échange dans une hypothétique négociation, afin de maintenir les créneaux habituels d'impunité civile.
Regard vers le futur
A propos du poids politique du résultat du plébiscite, la différence de 56.000 voix entre le Oui et le Non est minimale face à la masse de plus de 12.5 millions de votants et 32 millions d'inscrits. De nombreux colombiens n'ont pas pu voter car il n'y a pas eu d'ouverture des listes électorales, dans un pays où une bonne partie de la population paysanne n'a pas de document d'identité, avec également plus de 4 millions de colombiens à l'extérieur du pays –dont un bon nombre sont exilés politiques– et une immense majorité de non inscrits. Comme si cela ne suffisait pas, le passage du cyclone Mathew dans la région des Caraïbes colombiennes le jour même de l'élection, a provoqué une très haute abstention dans une région où les enquêtes donnaient le Oui massivement vainqueur et où, effectivement, il a gagné, malgré les centaines de milliers de personnes qui se sont trouvées dans l'impossibilité d'aller voter.
Après le résultat inattendu, tous les secteurs impliqués se sont prononcés pour la continuation du processus de paix : Le gouvernement, les FARC et les défenseurs du Non, ces derniers prétendant à se convertir en oracles qui se mettent à interpréter ce qui doit être modifié dans l'Accord de Paix pour que ce dernier corresponde supposément à la volonté exprimée par les électeurs du Non.
Les lecteurs verront bien comment l'oracle uribiste interprètera ce que sont les accords sur la Juridiction Spéciale pour la Paix, le démantèlement du para-militarisme et la Réforme Rurale Intégrale, ceux qui doivent être modifiés, ou mieux encore "démantelés". Non pas pour que les guérilléros ne puissent pas jouir d'une impunité inexistante dans la justice ordinaire colombienne ou dans le Système Intégral défini dans les accords –le procureur de la Cour Pénale Internationale a affirmé dans son rapport sur la Colombie de novembre 2015, que les guérillas en Colombie sont l'unique acteur du conflit qui n'a pas bénéficié d'impunité, en raison de la persécution implacable et constante exercée par l'Etat à son encontre et contre ses supposés collaborateurs. Mais pour exclure de la compétence de la JEP, les politiques, les chefs d'entreprises et en général, les civils organisateurs, financeurs ou commanditaires des nombreux groupes armés paramilitaires qui ont existé ou existent en Colombie. Leur objectif n'est autre que de continuer, pour les siècles des siècles, à jouir de l'impunité à laquelle ils sont accoutumés et qui leur a généré de tels bénéfices.
Le lundi 3 octobre, conformément à ce qui avait été sollicité par les défenseurs du Non, le Président Santos a convoqué toutes les forces politiques à une réunion pour aborder la nouvelle situation. La totalité des partis politiques, sauf le Centre Démocratique d'Uribe, est venue pour soutenir le processus de paix. L'unique parti politique qui n'est pas venu à cette réunion est le Centre Démocratique. Absence qui ne peut avoir d'autre raison que le manque de volonté d'arriver à un accord politique pour sauver le processus de paix, ou bien que ni eux-même ne savent actuellement comment gérer le Non à la paix qu'ils ont provoqué de manière si irresponsable.
Les propositions présentées jusqu'à maintenant par le sénateur Uribe au Sénat, le jour suivant le plébiscite, pour soi-disant sauver le processus de paix (cessez-le-feu, accord d'amnisties immédiates et protection de la vie des chefs des FARC) étaient déjà présentes dans l'Accord de Paix et, dans le cas du Cessez-le-feu en vigueur depuis le 29 août dernier, le processus de Dépôt des Armes par les FARC a déjà commencé depuis le 30 septembre.
La large invitation au dialogue politique de la part du Gouvernement devrait inclure, par souci de justice et de cohérence, les organisations de victimes, représentantes légitimes de ceux qui souffrent ou ont souffert directement de la guerre, et qui peut-être à cause de cela, ont soutenu massivement le Oui à la paix. Sans leur présence, on excluerait du dialogue national ceux au nom de qui tous les partis politiques disent parler, sans qu'aucun d'eux n'ait jamais été mandaté expressément à cette représentation. La présence des victimes dans le dialogue est indispensable, parce qu'il ne semble pas probable que "l'establishment" colombien qui n'a pas été capable pendant près de cent ans d'en finir ni avec la violence politique ni avec la guerre, puisse maintenant arriver à un accord politique pour sauver une paix qui était déjà accordée avec les FARC jusqu'à ce que leurs querelles politiques –Uribe, Santos et l'ambition–la fassent sauter dans les airs.
"On se verra d'ici 10.000 morts": Voilà ce qu'avait dit un négociateur guérilléro exténué et indigné à un négociateur du Gouvernement après l'échec du deuxième des quatre processus de paix qu'il y a eu entre l'Etat et les FARC. Cette fois, nous tous et toutes, allons préserver et protéger la paix, pour qu'il n'y ait pas à se revoir d'ici un mort de plus. Et cette tâche est sans aucun doute une obligation de la Communauté Internationale.
Source : Tribuna Abierta/Diario.es
Trad°: CM
Le lundi 3 octobre, conformément à ce qui avait été sollicité par les défenseurs du Non, le Président Santos a convoqué toutes les forces politiques à une réunion pour aborder la nouvelle situation. La totalité des partis politiques, sauf le Centre Démocratique d'Uribe, est venue pour soutenir le processus de paix. L'unique parti politique qui n'est pas venu à cette réunion est le Centre Démocratique. Absence qui ne peut avoir d'autre raison que le manque de volonté d'arriver à un accord politique pour sauver le processus de paix, ou bien que ni eux-même ne savent actuellement comment gérer le Non à la paix qu'ils ont provoqué de manière si irresponsable.
Les propositions présentées jusqu'à maintenant par le sénateur Uribe au Sénat, le jour suivant le plébiscite, pour soi-disant sauver le processus de paix (cessez-le-feu, accord d'amnisties immédiates et protection de la vie des chefs des FARC) étaient déjà présentes dans l'Accord de Paix et, dans le cas du Cessez-le-feu en vigueur depuis le 29 août dernier, le processus de Dépôt des Armes par les FARC a déjà commencé depuis le 30 septembre.
La large invitation au dialogue politique de la part du Gouvernement devrait inclure, par souci de justice et de cohérence, les organisations de victimes, représentantes légitimes de ceux qui souffrent ou ont souffert directement de la guerre, et qui peut-être à cause de cela, ont soutenu massivement le Oui à la paix. Sans leur présence, on excluerait du dialogue national ceux au nom de qui tous les partis politiques disent parler, sans qu'aucun d'eux n'ait jamais été mandaté expressément à cette représentation. La présence des victimes dans le dialogue est indispensable, parce qu'il ne semble pas probable que "l'establishment" colombien qui n'a pas été capable pendant près de cent ans d'en finir ni avec la violence politique ni avec la guerre, puisse maintenant arriver à un accord politique pour sauver une paix qui était déjà accordée avec les FARC jusqu'à ce que leurs querelles politiques –Uribe, Santos et l'ambition–la fassent sauter dans les airs.
"On se verra d'ici 10.000 morts": Voilà ce qu'avait dit un négociateur guérilléro exténué et indigné à un négociateur du Gouvernement après l'échec du deuxième des quatre processus de paix qu'il y a eu entre l'Etat et les FARC. Cette fois, nous tous et toutes, allons préserver et protéger la paix, pour qu'il n'y ait pas à se revoir d'ici un mort de plus. Et cette tâche est sans aucun doute une obligation de la Communauté Internationale.
Source : Tribuna Abierta/Diario.es
Trad°: CM
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